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Droit du Transport et des Douanes

Le Droit des Transports est défini de manière générale comme la branche du Droit s'intéressant au déplacement des choses ou des personnes, ce déplacement s'opérant grâce à un engin mobile. Le Droit des Transports décrit les mécanismes juridiques qui assurent et organisent le transport et en jugule les conséquences.

Le développement constant du transport marchand international a également provoqué en droit interne l'adoption de contrats-types et à l'échelon international de conventions uniformes puisqu'il a fallu passer outre la complexité du droit interne.

Le droit commun du transport :

- Le Code Civil considère le contrat de transport comme une espèce principale de louage d'ouvrage et d'industrie par air ou par eau. Ces dispositions s'adaptent à tous les types de transport mais font peser sur le voiturier une obligation de résultat tous en laissant une grande liberté au contrat que peuvent passer les voituriers avec les autres personnes, les dispositions Cciv étant purement supplétives.

- Le Code du Commerce est plus précis, l'ancien Code s'intéressait à la fois aux commissionnaires de transport et aux voituriers, il envisageait notamment leur responsabilité. L'actuel Code du Commerce est issu de l'ordonnance du 18 sept. 2OOO Art.l 132-3 à -9 pour les commissionnaires, L 133-1 à -7 pour les voituriers.

Ces dispositions du Code Civil et du Code du Commerce constituent ainsi le droit commun du transport qui va s'appliquer en l'absence de lois spéciales et de textes internationaux ou communautaires.

Le Droit Spécial du Transport :

Il existe une série de lois particulières qui s'appliquent à un type de transport déterminé :

- loi du 18 juin 1966, modifiée en 1986 sur le transport maritime

- loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) affirme le droit au transport et prévoit des contrats-types

- loi Gayssot du 6 février 1998 à modifié notamment la définition et le régime des contrats de transport en y intégrant le destinataire.

Tous les textes européens et internationaux en matière de transport sont impératifs et directement applicables.

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