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Honoraires...

Mentions Légales

Site Web :

www.vb-avocat.com

Webmaster : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 

Directeur de la Publication :

Me Virginie BONNEROT

Cabinet VB Avocat

24 rue Eugène Mercier

51200 - Epernay - France

Tél : + 33(0)3.26.55.64.20

 

Sté Hébergeur du Site Web :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

e-mail cThis email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 

Design et réalisation du Site :

agence OllO www.agence-ollo.fr

Designed by Laurent Delaître

Webmaster Laurent Delaître

Epernay - Paris IX

France.

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Dispositions Générales.

Le Site Web www.vb-avocat.com est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.

Le contenu du Site Web www.vb-avocat.com (documents – informations – images) que celui-ci diffuse n’ont qu’une vocation d’information générale sur le Cabinet VB Avocat et la profession d’avocat. Ils ne peuvent donc à ce titre en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Le Site Web www.vb-avocat.com a été soumis à l’Ordre des Avocats de Châlons-en-Champagne.

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web www.vb-avocat.com . Le cabinet VB Avocat ne pourra donc à ce titre être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur. Le cabinet VB Avocat ne garantit pas que le Site Web

www.vb-avocat.com sera accessible de manière continue.

Les Sites Web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web www.vb-avocat.com ou dans les documents téléchargeables à partir de celui-ci sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Cabinet VB Avocat.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer des liens hypertextes vers le Site Web

www.vb-avocat.com et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier de toutes formes s’y trouvant sans l’obtention d’un accord préalable du Cabinet VB Avocat.

 

Collecte de données personnelles 

Les visiteurs du Site Web www.vb-avocat.com ont la possibilité via celui-ci de solliciter l’envoi de renseignements complémentaires. Toutes les informations recueillies par formulaires sont uniquement destinées à un usage interne du cabinet VB Avocat.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le visiteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Ce droit d’accès s’exerce auprès du Webmaster du Site www.vb-avocat.com , à l’adresse du Cabinet.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit d’accès et de rectification, une preuve d’identité pourra être demandée.

 

Collecte des données de navigation du visiteur :

Certaines données relatives à la navigation du visiteur sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées. Ces données sont utilisées uniquement en interne au sein du Cabinet VB Avocat, pour des raisons statistiques de fréquentation du site par les utilisateurs, l’analyse de leurs comportements de navigation et leurs centres d’intérêts en fonction du contenu des pages visitées. Ceci nous permettant de faire évoluer l’intérêt des contenus des pages du Site Web www.vb-avocat.com .

Ces données collectées peuvent inclure notamment l’URL visitée, l’URL référant à la page visitée ou encore l’URL de la prochaine page appelée en hyperlien, (que ces URL soient sur notre Site ou pas), le type de navigateur utilisé par le visiteur, l’adresse IP à partir de laquelle il est connecté à Internet au cours de sa visite, la date, l’heure et la durée de sa visite. Des cookies, permettant de reconnaître un visiteur afin de lui faciliter la navigation au cours de visites successives, sont également susceptibles d’être implantés sur son ordinateur au cours de sa visite, dans la mesure où il ne s’y opposerait pas, notamment de par le paramétrage adéquat de son logiciel de navigation. Chaque visiteur est ainsi en mesure de s’opposer ou non à l’enregistrement d’un cookie sur son ordinateur, en configurant son logiciel de navigation selon sa propre volonté. 

 

Marques et propriété :

Des marques du Cabinet ou de sociétés affiliées, ou encore de titulaires tiers ayant concédé une licence de marque, peuvent être mentionnées sur le Site Web www.vb-avocat.com ainsi que dans les documentations et autres outils de communication de l’entreprise, quels que soient leurs formes et/ou supports (DVD – CD – Courriel – Internet – Plaquette – Papier…Etc…).

L’utilisation abusive de nos marques par des tiers peut-être constitutive de contrefaçon et passible de sanctions pénales, sans préjudice de tout autre demande en réparation civile.

La reprise et l’utilisation abusive de nos marques par des tiers, sur quelque support que ce soit, notamment sur internet, que ce soit dans le corps de pages web ou encore dans les métatag de page web, en particulier à des fins commerciales, peut-être constitutif de contrefaçon de marque ou de concurrence déloyale et passible de sanctions pénales, sans préjudice de toute autre demande en réparation civile.

La vérification par tout tiers de la nature de marque enregistrée et protégée pour un terme ou expression commerciale utilisée peut s’opérer auprès de l’INPI en France et auprès des offices nationaux respectifs des pays étrangers ou les marques sont publiées.

 

Droit d’auteur :

L’ensemble du Site Web www.vb-avocat.com et les éléments qui le composent (textes – images – visuels – sons – bases de données…etc…) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations graphiques.

La reproduction, en toute ou partie, sur quelque support que ce soit et notamment sur internet, de tout élément de ce site par des tiers, en particulier à des fins commerciales, peut-être constitutif de contrefaçon en droit d’auteur et passible de sanctions pénales, sans préjudice de toute autre demande en réparation civile.

 

Honoraires :

Les honoraires du Cabinet sont déterminés en fonction des critères définis par le règlement intérieur du ou des Barreaux d’appartenance. La détermination de la rémunération du travail de l’avocat est relative aux éléments suivants et conformément aux usages :

- Le temps passé sur le dossier.

- Le travail de recherche.

- La nature et la difficulté du dossier.

- L’importance des intérêts en cause.

- L’incidence des frais et charges du cabinet de l’avocat,

- La notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat.

- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, la situation du client.

- Le travail de l’avocat est ainsi rémunéré sur la base d’un taux horaire qui comprend le travail

de l’avocat, celui de son secrétariat et les charges du Cabinet, à l’exception des remboursements des frais et débours (photocopies, déplacements, huissiers, postulants…Etc…) qui sont à la charge du client. Les honoraires sont calculés au temps passé et en fonction du taux horaire convenu au préalable avec le client, ou au forfait suivant convention. Certains dossiers peuvent aussi faire l’objet d’une facturation ou d’un honoraire de résultat. Un devis prévisionnel peut être adressé au client et le Cabinet peut demander la conclusion d’une convention d’honoraires préalable à toute intervention. Les honoraires des avocats sont assujettis en France au régime de T.V.A. dont le taux actuel est de 19.6%.

 

Droit applicable et attribution de juridiction :

VB Avocat est un cabinet d’avocat de droit français. Le droit applicable à tout litige né de l’existence de son Site Web www.vb-avocat.com et/ou de son utilisation est le droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social du Cabinet VB Avocat, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.